Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

1.1 Identité du responsable

Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées par :

• SARL HALLES À DOMICILE
• 32 rue du Chasselas, 34430 Saint-Jean-de-Védas – France
• Représentée par : Souvignet Luca, Kerguelin Mathieu

1.2 Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

contact@hallesadomicile.com

2. Données collectées

2.1 Données des clients

Lors de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison
• Historique des commandes
• Préférences marketing

La plateforme enregistre également certaines interactions techniques avec le site, appelées logs.

2.2 Logs techniques

Les logs correspondent aux interactions techniques effectuées sur la plateforme, telles que les clics, actions de navigation ou opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de sept jours.

2.3 Données des restaurants partenaires

Dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom du restaurant
• Identité du représentant
• Adresse, téléphone, adresse email
• Numéro SIRET
• Relevé d'identité bancaire jusqu'à la mise en place de Stripe Connect
• Attestation d'assurance professionnelle
• Historique des commandes
• Photos permettant la validation des commandes

2.4 Données des livreurs

Dans le cadre de l'inscription des livreurs sur la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Relevé d'identité bancaire jusqu'à la mise en place de Stripe Connect
• Pièce d'identité
• Attestation d'auto-entrepreneur
• Attestation d'assurance

3. Finalités du traitement

3.1 Gestion des comptes

Les données personnelles sont utilisées afin de permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme.

3.2 Gestion des commandes

Les données sont utilisées afin de permettre le traitement, la préparation et la livraison des commandes entre les clients, les restaurants partenaires et les livreurs.

3.3 Service client

Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le bon fonctionnement du service.

3.4 Communications

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications relatives au fonctionnement du service ainsi que, s'ils y ont consenti, des communications promotionnelles.

4. Paiement

4.1 Prestataire de paiement

Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités par le prestataire sécurisé Stripe.

4.2 Données bancaires

Les données bancaires sont collectées et traitées directement par ce prestataire et ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de HALLES À DOMICILE.

5. Emails et communications

5.1 Prestataire d'envoi d'emails

Les emails nécessaires au fonctionnement du service sont envoyés via la plateforme Brevo.

5.2 Types d'emails envoyés

Les communications peuvent inclure les confirmations de commande, la création de compte, l'initialisation ou la réinitialisation du mot de passe ainsi que les informations relatives au fonctionnement du service.

6. Partage des données

6.1 Principe

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6.2 Exécution des commandes

Dans le cadre strict de l'exécution des commandes, certaines informations peuvent être transmises aux restaurants partenaires et aux livreurs.

Les informations transmises se limitent au prénom et à la première lettre du nom ainsi qu'aux informations nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande.

7. Hébergement

7.1 Hébergement du site

La plateforme est hébergée par : Scaleway (Online SAS) – 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France – 433 115 904 R.C.S. Paris.

7.2 Localisation des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures de sécurité

HALLES À DOMICILE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8.2 Protection des accès

L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées et nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

9. Durée de conservation

9.1 Comptes utilisateurs

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte utilisateur.

9.2 Archivage légal

Certaines données peuvent être conservées après suppression du compte afin de respecter les obligations légales.

Les données peuvent être conservées jusqu'à cinq ans en cas de litige ou de besoin de preuve et jusqu'à dix ans pour les obligations comptables.

9.3 Logs techniques

Les logs techniques sont conservés pendant une durée maximale de sept jours.

10. Droits des utilisateurs

10.1 Droits RGPD

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

10.2 Exercice des droits

Les utilisateurs peuvent également demander l'export de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à :

contact@hallesadomicile.com

11. Mineurs

11.1 Utilisation du service

La plateforme peut être utilisée par des personnes mineures sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

11.2 Produits alcoolisés

Conformément à la législation en vigueur, la vente et la livraison de boissons alcoolisées sont strictement réservées aux personnes majeures.

Les restaurants partenaires et les livreurs peuvent être amenés à vérifier l'âge du client lors de la remise de la commande.

12. Réclamation

12.1 Autorité compétente

En cas de litige concernant l'utilisation des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.