Mentions Légales

1. Éditeur du site

1.1 Identité de l'éditeur

Le site internet HALLES À DOMICILE est édité par :

• SARL HALLES À DOMICILE
• Siège social : 32 rue du Chasselas, 34430 Saint-Jean-de-Védas – France
• Numéro SIRET : 994 624 153 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84994624153
• Capital social : 1 000 €
• Immatriculation : RCS Montpellier
• Représentée par : Souvignet Luca, Kerguelin Mathieu

1.2 Contact

Pour toute question relative au site ou au service :

• Email : contact@hallesadomicile.com

2. Hébergement du site

2.1 Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Scaleway (Online SAS)
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Le site est géré par :

• Keole & Gazoline
• Adresse : 86 rue pierre et marie 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
• Téléphone : 07.44.99.52.52 (8h-18h)

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments présents sur le site HALLES À DOMICILE, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, structure du site et fonctionnalités, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HALLES À DOMICILE.

4. Responsabilité

4.1 Exactitude des informations

HALLES À DOMICILE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

4.2 Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur le site.

La responsabilité de HALLES À DOMICILE ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

5. Données personnelles

5.1 Protection des données

Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

5.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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7. Droit applicable

Le site et son contenu sont soumis au droit français.